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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.