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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)


Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.