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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)


Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont définies en annexe au présent arrêté.