Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-9