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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5134-114, Art. D5134-120, Art. D5134-121