Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5134-19, Art. R5134-20, Art. R5134-21, Art. R5134-94, Art. R5134-95, Art. R5134-96