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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-15, Art. R6145-26



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-41