Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-15, Art. R6145-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-41