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Article D511-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D511-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. Il a voix consultative.