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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public)

Les chefs des services du Trésor public assurent, sous l'autorité et en qualité de fondé de pouvoir des trésoriers-payeurs généraux, la direction des services déconcentrés du Trésor d'un département.

Ils peuvent également se voir confier des fonctions de direction au sein des trésoreries générales ainsi que toute fonction de responsabilité à l'administration centrale de la direction générale des finances publiques.