Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2009 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille, et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003
Art. 1