Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)
L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.