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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)


Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :