Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-550 du 4 mai 1995
Art. 1, Art. 3-1, Art. 4