Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991
Art. 2, Art. 16