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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-599 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 3, Art. 4