Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985
Art. 1, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17