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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-928 du 15 novembre 1971
Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 7