Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008)
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 2 du présent arrêté.