Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-371 du 27 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4