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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)


Le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé ainsi :
1° En cas de changement du lieu de travail de l'agent entraînant un changement de résidence familiale, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres :
a) Agent sans enfant à charge : 12 600 € ;
b) Agent ayant un ou deux enfants à charge : 13 900 € ;
c) Agent ayant au moins trois enfants à charge : 15 000 € ;
2° En cas de changement de lieu de travail de l'agent, sans changement de résidence familiale :
a) Si le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le lieu de travail est allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres et inférieure à quarante kilomètres : 2 100 € ;
b) Si cette distance est égale ou supérieure à quarante kilomètres et inférieure à soixante kilomètres : 4 200 € ;
c) Si cette distance est égale ou supérieure à soixante kilomètres :
― agent sans enfant à charge : 8 400 € ;
― agent ayant au moins un enfant à charge : 12 600 €.
Pour l'application du présent article, la notion d'enfant à charge est entendue au sens de la législation sur les prestations familiales.