Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)
CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉ À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2008 ET 2009
Corps des attachés d'administration des juridictions financières.