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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3