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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3