Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.