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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)



A N N E X E



COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement

Clinique Saint-Dominique à Brioude.
10 infirmiers DE.
2 infirmiers de bloc opératoire.
4 aides-soignants.
1 secrétaire médicale.
2 adjoints administratifs.
1 ingénieur hospitalier subdivisionnaire.
1 technicien supérieur hospitalier.
1 agent d'entretien qualifié.
1er avril 2007
Centre hospitalier de Brioude.

Polyclinique Saint-François - Saint-Antoine à Désertines.
5 sages-femmes.
5 auxiliaires de puériculture.
2 agents des services hospitaliers qualifiés.
1 adjoint administratif hospitalier.
12 mars 2007
Centre hospitalier de Montluçon.