Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer)
Le règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, annexé au présent décret, est approuvé.