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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-198 du 18 février 2009 relatif à la durée de diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-198 du 18 février 2009 relatif à la durée de diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D144-12