Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes)


Le présent décret entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article R. 123-208-2.