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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-708 du 31 juillet 1970
Sct. Chapitre Ier : Délivrance des titres de circulation., Sct. Chapitre II : Communes de rattachement., Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.




A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-708 du 31 juillet 1970
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Délivrance de récépissés aux personnes pourvues d'un domicile ou d'une résidence fixe., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10-1, Art. 10-2, Sct. Chapitre II : Délivrance des titres de circulation.














A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-708 du 31 juillet 1970
Art. 10, Art. 1, Art. 11, Art. 2, Art. 12, Art. 3, Art. 13, Art. 4, Art. 14, Art. 5, Art. 15, Art. 6, Art. 16, Art. 7, Art. 17, Art. 8, Art. 18, Art. 9, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25 bis, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29