Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.