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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour.