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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Le conseil délibère sur les orientations des programmes d'études du ministère et des organismes relevant du ministère chargé de la culture.


Le conseil arrête le programme d'études, de statistiques et de recherche du département des études, de la prospective et des statistiques ainsi que de celui des travaux d'études des directions et organismes placés sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture. Il vérifie leur avancement et s'assure de leur exploitation et diffusion. Il établit le bilan des études réalisées et évalue leur appropriation. Il reçoit des services du ministère chargé de la culture et des organismes qui en dépendent les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.