Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre)
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.