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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.