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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)


Le secrétariat du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est assuré par la direction générale de la santé.