Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)
Le secrétariat du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est assuré par la direction générale de la santé.