Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)
Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est créé auprès du directeur général de la santé.