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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)

I. - Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :

- la direction générale du travail ;

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

- la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

- la délégation interministérielle à la famille ;

- le délégué interministériel aux personnes handicapées ;

- le service des droits des femmes et de l'égalité.

II. - Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :

- la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

- la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

III. - Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :

- l'inspection générale des affaires sociales ;

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- la délégation à l'information et à la communication.

IV. - Conjointement avec le ministre du logement, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.

V. - Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

VI. - Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.