Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer)
L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.