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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)


L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.