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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 2