Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 2