Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-191 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007
Art. 1