Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))
Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de la disposition de l'article 7 fixant la durée du mandat du directeur général.