Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 3