Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2