Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-156 du 27 février 1979
Art. 3