Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3