Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.