Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/02/2009 au 06/05/2016 (Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Lorsque l'opération de restructuration implique une reconversion professionnelle, l'agent peut percevoir une indemnité.
Est considéré en situation de reconversion un agent affecté, à la demande de l'administration, dans un nouveau poste relevant d'un domaine fonctionnel différent de celui dans lequel il exerçait précédemment et devant suivre dans ce cadre une formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours.
Cette indemnité est modulée en fonction de l'importance de l'effort de reconversion demandé à l'agent, selon le barème suivant :
― formation professionnelle d'une durée de dix jours : 500 € ;
― formation professionnelle d'une durée supérieure à dix jours et pouvant atteindre vingt-trois jours : 1 000 € ;
― formation professionnelle d'une durée supérieure à vingt-trois jours : 1 500 €.