Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le taux des droits d'inscription à chacun de ces examens est fixé à 80 euros.