Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2009 (Arrêté du 28 janvier 2009 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000)

Les données traitées concernant les élèves sont :
― le sexe ;
― l'année de naissance ;
― la nationalité (« français » ou « étranger ») ;
― la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage ;
― l'adresse du domicile de l'élève ;
― la localisation du domicile de l'élève, codée à l'échelle des quartiers de la politique de la ville, de l'Iris, de l'îlot et de carreaux de 100 mètres de côté.
Pour la production des indicateurs statistiques locaux et la réalisation des études utiles au suivi et à l'évaluation de la politique de la ville, l'INSEE produit un fichier d'études comportant les données individuelles à l'exception de l'adresse du domicile de l'élève.