Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/02/2009
(Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/02/2009
(Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.